Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00302
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/00302
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB76 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00302
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/00302
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7TN Minute n° 26/00113 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 02/11/2023 Date de la signification : 06/11/2023 Période de la contrainte : R
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ca other ca_bordeaux n° 23/00302
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO7 [N] [M] c/ [K] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00302
TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/00302 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJGZ MINUTE N° : NAC : 59C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00302
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Février 2026 N° de RG : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHQZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [M], [F], [K], [P] [G] C/ [V] [S], [I] [B] épouse [G] Audience te
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00302
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG43 N° : 26/00104 DEMANDERESSE : Madame [M] [I] 29 route de Selles - 36210 CHABRIS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S
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ca other ca_rennes n° 23/00302
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00302
5ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNS5 (Réf 1ère instance : 22/02891) Mme [N] [M] C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00302
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00302 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMU N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 7] [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00302
TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 23/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5WZ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Florence DENIZEAU, Me Geoffrey LE TAILLANTER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00302
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00302
Arrêt n° 25/00328 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42K --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Janvier 2023 21/00188 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 23/00302
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00302
MINUTE N°25/00565 JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTY5 Grosses et copies délivrées le Me Aline DURATTI Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00302
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAOH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Expertise tj13055 n° 23/00302
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03981 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BBX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00302
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00302
88G N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7F-XUTH __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ BORDEAUX METROPOLE DGCFP [23] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [14] [Localité 9] METROPOLE DGCFP [23] la SELARL COULA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00302
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00302
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHU DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE dont le siège social est sis Service Contentieux Spécialisé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 23/00302
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHD MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assist
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de
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ca other ca_toulouse n° 23/00302
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/00302
04/04/2025 ARRÊT N°2025/88 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHA5 MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00969) F. COSTA Section Commerce chambre 1 S.A.S. ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST C/ [
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ca other ca_paris n° 23/00302
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00302
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
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