TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/06016

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 25/06016
N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5Y

N° MINUTE :

Assignation du :
19 mars 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 23 janvier 2026

DEMANDERESSE

Organisme AGENCE FRANCE PRESSE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-Marie LEGER de la SELEURL LEGI-ART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2159

DEFENDERESSE

S.A.R.L. CONSORS INTELLIGENCE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Sandrine PETOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0624

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me LEGER - D2159
Me PETOIN - G624

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffier

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2026, l’organisme Agence France Presse s’est désisté de l’instance engagée le 19 mars 2024 à l’encontre de la société Consors Intelligence.
La société Consors Intelligence n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de l’organisme Agence France Presse et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de l’organisme Agence France Presse ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 25/06016 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de l’organisme Agence France Presse, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à [Localité 5] le 23 janvier 2026

Le greffier Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC