Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06016
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/06016
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06016
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/06016
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/06016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2I / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [M] C / [C] [P] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet
-
ca other ca_bordeaux n° 25/06016
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPZW Monsieur [H] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND G
-
ca other ca_douai n° 25/06016
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY Audience dans le cadre de la mise en é
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06016
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/06016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/06016 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5Y N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE [Adresse
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/06016
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/06016
N° RG 25/06016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Surendettement N° RG 25/06016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ3 Minute n° N° BDF
-
ca other ca_versailles n° 25/06016
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06016
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06016 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXT N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385, 39
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06016
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06016 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/06016
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06016
N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBZ Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06016
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/06016
/ COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] AFFAIRE N° RG 25/06016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6S N° de MINUTE : 25/00517 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ ERREUR MATERIELLE DU 16 JUIN 2025 Monsieur [D] [R] [Adresse 8] [Localité 25] Madame [Z] [B] é
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles