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TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02688


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Date
19/01/2026
Numéro
25/02688
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
other
Id
6983ecfbcdc6046d47f334c9

Texte de la décision

1,944 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 1

ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026
Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025

N° RG 25/02688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RHJ

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [X] [Y]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4]

Agissant en sa qualité de représentante légale de : [V] [Y] née le 13/03/2009 à [Localité 7] et de [Z] [Y] née le [Date naissance 2] à [Localité 7]

représentée par Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Grosse délivrée le 19/01/2026
À
-Maître Pascale ALLOUCHE
-Maître Anna-Clara BIANCHI

S.A. AVANSSUR,
exerçant sous le com commercial de DIRECT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui ont accepté ce désistement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX- NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

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