Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02688 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02688

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/02688

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/02688 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQC6 Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9c5d6da0419628cdf91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02688

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ba984f14adac9b1c915
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02688

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4929d6da041962976154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02688

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA [Adresse 4] C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82a7cdc6046d477f90ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02688

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/02688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/02688 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLD Nac :5AB Minute: Jugement du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [E] [Z] Monsieur [G] [F] ès qualité de curateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1491cdc6046d475b2b04
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/02688

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKL Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e191cdc6046d47102bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02688

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Dorothée SOULAS Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2c1cdc6046d477fff1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02688

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XL N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a74cdc6046d47283a2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02688

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/02688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RHJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecfbcdc6046d47f334c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02688

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/02688

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Décembre 2025 N° RG 25/02688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGO Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b4cacdc6046d478ad263
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02688

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 02.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 02.12.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/02688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFO4 N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16e75782d5f06d5cf0f
  • ca other ca_paris n° 25/02688

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°902/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02688 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 691d88b302bad2f30af49816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02688

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Site : [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/02688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad0e02bad2f30af9dd67
  • ca other ca_rennes n° 25/02688

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02688

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 54 N° RG 25/02688 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OJ Mme [F] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691adff35222181ceeb69ce3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02688

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02688

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df3548223b2c7abe435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02688

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02688

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02688 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BHX Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd556249b152198e7e8f0
  • ca other ca_rouen n° 25/02688

    CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02688

    N° RG 25/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b11367fac10b162e59f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02688

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02688

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02688

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02688

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f28e
  • ca other ca_paris n° 25/02688

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02688 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1