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TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00917


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Date
22/01/2026
Numéro
25/00917
Lieu / cour
tj22278
Chambre
Chambre civile 2
Type
other
Id
698400e9cdc6046d47f47848

Texte de la décision

1,612 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
2èME CHAMBRE CIVILE

Jugement du 22 Janvier 2026

N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2SA
N° minute

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,

GREFFIERE : Madame LANOIX

DÉBATS : à l'audience publique du 27 Novembre 2025

JUGEMENT rendu par Madame BREARD, Vice-présidente, le vingt deux Janvier deux mil vingt six

ENTRE :

Monsieur [Y] [W]
né le 28 Mai 1932 à PLENEE JUGON (22640), demeurant 66 lieu-dit trevros - 22580 PLOUHA

ET :

Société ATHERMA, dont le siège social est sis 30 avenue des châtelets - ZI des châtelets - 22950 TREGUEUX

1

PROCÉDURE

Vu l’instance enregistrée au greffe le 17/04/2025 ;

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que Le requérant n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de motif légitime de non-comparution ;

Attendu que La défenderesse n’a pas requis de jugement sur le fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement susceptible de rétractation,

DECLARE caduc le recours de Monsieur [Y] [W];

CONSTATE que le Tribunal est dessaisi ;

ORDONNE le retrait de la présente procédure du rôle ;

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si Monsieur [Y] [W] fait connaître au Greffe du Pôle Social, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

LAISSE les dépens éventuels de l’instance à la charge du demandeur.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

2

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