TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/02601
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WN
26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 23 Janvier 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [V], [R], [N] [L]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 5]
Comparant en personne
EN PRÉSENCE DE :
Madame [T], [E], [J] [Y]
née le [Date naissance 4] 2008 à
demeurant [Adresse 5]
Comparante en personne
Madame [C], [G], [X] [Y]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 5]
Comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente
Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente
Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente (magistrat rédacteur)
Greffier : Justine COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.
DÉBATS
A l’audience du 07 Novembre 2025, tenue en chambre du conseil.
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
- M. [V] [L] (LRAR)
- Mme [C] [Y] (LRAR)
- Procureur de la République
+ Copie exécutoire transmise au Procureur de la République pour transcription le :
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt trois Janvier deux mil vingt six, après prorogation du délibéré fixé initialement au 09 JANVIER 2026
Décision Contradictoire, en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l'affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière par:
M. [V], [R], [N] [L], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (Orne).
de
[T], [E], [J] [Y] née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 9] (Calvados),
Dit que [T], [E], [J] [Y] portera le nom de [Y] [L];
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] ( acte de naissance n° 2008/586),
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé le vingt trois Janvier deux mil vingt six, la minute est signée de la Présidente et de la Greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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