Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02601
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02601
88C N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3NM __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [L] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CAF DE LA GI
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02601
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN N° Copie délivrée le : à la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP FICHTER TAM
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ca other ca_douai n° 24/02601
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/02601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOB Jugement (N° 1123000677) rendu le 09 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPE
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02601
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TY Nature affaire : 50D S.A.S. NORD EST TP CANALISATIONS C/ S.A.S. [Z] VENANT AUX DROITS DE LA SAS VAUDREY S.A. ACTE IARD SA Groupement CAMACTE Société PCU - PICENUM PLAST Société de droit italien Société GENE
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ca other ca_rouen n° 24/02601
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 24/02601
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00320 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 03 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [G]
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 24/02601
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/02601
N° du répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WN 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V], [R], [N] [L] né le [Date na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02601
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02601
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBWV-W-B7I-[G] / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca other ca_nimes n° 24/02601
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCU ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 16 juillet 2024 RG :24/00108 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [G] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02601
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00118 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSY AFFAIRE : S.A.S. METALLERIE [L] / S.A.S. LSGP ACCUEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02601
TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/02601 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWDZ JUGEMENT DU : 02 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02601
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/02601
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2T N° minute : 25/02195 Monsieur [B] [M] Comparant C/ [2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE D
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ca other ca_orleans n° 24/02601
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02601
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 6ème chambre civile N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS [K] & [Localité 23] - AVOCATS ASSOCIÉS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVE
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02601
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02601
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH6T AFFAIRE : [J] [G] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [G], [Y], [D] [J] né le 27 Juillet 1957 à NANCY (Meurthe-e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02601
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02601
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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ca other ca_nancy n° 24/02601
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIR Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02601
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02601
1ère chambre civile [D] [J] c/ société DELATTRE AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHC2 Minute: 274 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 08 Fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02601
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDR3 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [P] [H] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/02601
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 26 Mai 2025 Rôle : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJXZ DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. MMA IARD (RCS [Localité 5] 440 048 882), prise en sa qual
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 24/02601
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTP Minute : 25/00132 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. TOUT SE POSE C/ [E] [V], [N] [T] Copies certifiées conformes S.A.R.L. TOUT SE POSE M. [E] [V] Mme [N] [T] délivrées le
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