TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00180
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026
DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN35
AFFAIRE : [G] [Z] C/ MDPH
MINUTE : 26/00001
Notifié le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants
Madame Dany CHEVENON, Assesseur représentant les salariés
GREFFIERE : Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 5]
non comparant
DEFENDERESSE
[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme Noëlla CRAMAIL, Directrice adjointe, en vertu d’un pouvoir en date du 15 Janvier 2026.
***
Débats tenus à l'audience du : 21 Janvier 2026
Jugement prononcé à l'audience du : 21 Janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE :
Par courier recommandé en date du 12 Juin 2025, [G] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiaire de La Rochelle d’une contestation de la décision de la [3] ([2]) ayant confirmé le rejet de sa demande d’AAH.
Régulièrement convoqué par courrier du 10 Décembre 2025, [G] [Z] n’était ni présent ni représenté à l’audience.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
DECLARE la demande de [G] [Z] caduque ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce ces les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, Présidente et par Madame Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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