TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03473

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Sophie DUGUEY
S.A. GENERALI IARD
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/03473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGGL

N° MINUTE : 1 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 12 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0229

à
S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 juin 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 17 juillet 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 décembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président