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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03473

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e984f14adac9f06a55
  • ca other ca_rouen n° 25/03473

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/03473

    N° RG 25/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCB7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00413 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 septembre 2025 APPELANTS : Madame [D] [W] née le 1er mai 1988 à [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f775293c619cd1f99647b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/03473

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/03473 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE SCI LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865dacdc6046d47c0448a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03473

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USP5 JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. HLM DES CHALETS C/ [R] [Q] [T] [G] épouse [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dedcdc6046d47736b3a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj51108 n° 25/03473

    TJ 51108, 25 mars 2026, RG 25/03473

    Affaire n°RG 25/03473 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AA  ADOPTION PLENIERE De Néolia, [H] [T] Par [Y] [L] [A] et [V] [I] [M] [C] épouse [A] Jugement du 25 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec08ccdc6046d47409fc8
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj30189 n° 25/03473

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAJ AFFAIRE : [X] / [Y] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF B ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133c184f14adac9f16c27
  • ca other ca_versailles n° 25/03473

    CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/03473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/03473 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHL5 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [E] S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et autres... Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb690cdc6046d471d50cd
  • ca other ca_grenoble n° 25/03473

    CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03473

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUX ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00353) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699561d1cdc6046d47c834c3
  • ca other ca_montpellier n° 25/03473

    CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/03473

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 698441d6cdc6046d47fbdd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03473

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOZ AFFAIRE : S.C. SOLO C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [B] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62ef93c619cd1f80beaa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03473

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03473 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de5a75782d5f0622c02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03473

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DUGUEY S.A. GENERALI IARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGGL N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698421cfcdc6046d47f693ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03473

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03473

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03473 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TD N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 A l’audience publique du 23 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/03473

    TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGET DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [G] [B] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP SIMARD VOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6c660da7cb996dcb6e50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03473

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03473

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03473 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ITI Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e7876d446c8f485253
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03473

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03473

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0627f10fe523aabe3bf
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/03473

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 1ère section N° RG 25/03473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMY DEMANDEUR ET AUTRES S.C. SCI LAFAYETTE Rep/assistant : Me Louis FAUQUET - #C1093 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S. SPACE MANAGEMENT Rep/assistant : Me Lén

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31440c6c6896192a6885a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03473

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dce1149c853c5e8260b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03473

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia KEPES Me Valérie BLAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03473 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604af
  • ca other ca_paris n° 25/03473

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03473 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c10bc30e19b8e5f1d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1