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CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01464


Vérifier : CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01464 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/01464
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
698437fbcdc6046d47fab2a7

Texte de la décision

1,886 caractères

Ordonnance n°

du 4/02/2026

N° RG 25/01464

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

article 902 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le quatre février deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01464 du répertoire général, opposant :

Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1]

Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS

APPELANTE

à

Entreprise [3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] / USA

Défaillante

INTIMEE

* * * * *

Madame [C] [O] a interjeté appel le 9 octobre 2025 d'un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00398), dans une instance l'opposant à [3],

Vu l'avis adressé le 20 octobre 2025 par le greffe à Madame [C] [O] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité en date du 27 novembre 2025,

Vu le nouvel avis de caducité en date du 21 janvier 2026, compte tenu des dispositions applicables dès lors que l'intimée est domiciliée à l'étranger,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,

Attendu que l'appelante n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.

Le greffier, Le magistrat,

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