Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/01464
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCTY Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01464
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01464
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56EY AFFAIRE : M. [K] [V] (Me Cyril SALMIERI) C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01464
TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01464
Minute N° : 26/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGO DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01464
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01464
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01464
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUU5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01464
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01464
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIT7 DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 30 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [B] [Y]
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ca other ca_rennes n° 25/01464
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/01464
4ème Chambre ORDONNANCE N° 26 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXVN (Réf 1ère instance : 22/02146) S.C. LE MOULIN C/ S.A.R.L. GROSSET RAVALEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01464
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01464
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTES AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01464
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01464
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [C] [O] [U] [R] épouse [B] C / [N] [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01464
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 25/01464
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01464
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAE7 MINUTE N° : [F] [I], [X], [O] [I] née [U] c/ [G] [S], [A] [S] Copie certifiée conforme le : à : Me Boubacar SOGOBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/03653) rendu par le TJ hors JA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01464
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Maître Fernando SIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01464
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 à 183 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [M] [C], [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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ca other ca_rouen n° 25/01464
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00717 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] du 10 Mars 2025 APPELANTE : [15] [Adres
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ca other ca_reims n° 25/01464
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01464
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01464 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01464
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV [Localité 32] VICTOR HUGO C/ [W], [T] [G], [X] [D], [H], [E] [M], [J], [O] [P], [V], [B] [A], [L] [Y], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01464
TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01464
48C 0A MINUTE : 26/00019 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QF BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU
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