CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01429
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 4/02/2026
N° RG 25/01429
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 908 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quatre février deux mille vingt six,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01429 du répertoire général, opposant :
Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE
APPELANT
à
S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [P] [R] a interjeté appel le 2 octobre 2025 d'un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° 2025-4166), dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. [3],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 5 janvier 2026,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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