Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.500


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-17.500
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d3dcdc6046d47fb4b65

Texte de la décision

1,229 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-17.500

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60116

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 22 avril 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.