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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.657


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.657 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.657
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d4bcdc6046d47fb4e87

Texte de la décision

1,673 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-16.657

Demandeur(s)
: l'Union nationale des industries de carrières et des
matériaux de construction (UNICEM)

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60124

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), syndicat, domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1) dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction
(UNICEM) a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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