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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.885


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-18.885
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d4fcdc6046d47fb4f44

Texte de la décision

1,347 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-18.885

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne
et autre

Ordonnance
: 60126

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié au ministère
du travail, de la santé, des solidarités et des familles, [Adresse 2],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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