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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.716


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.716
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d5acdc6046d47fb51b5

Texte de la décision

2,225 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-16.716

Demandeur(s)
: la société Kléber notaires, ès qualités,
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 60132

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M],
en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6]
[Adresse 6],

2°/ M. [E] [P],

3°/ M. [R] [L],

4°/ Mme [X] [O],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [A] [Z],

3°/ à Mme [W] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [I] [F] [B],

6°/ à Mme [U] [V], épouse [B],

tous deux domiciliée [Adresse 4],

7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3],

8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 3],

9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de
la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L]
et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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