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cc other n° 25-16.716
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.716
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hou
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