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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.414


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-17.414
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d63cdc6046d47fb53f3

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-17.414

Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [K] et autre

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 60137

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [F] [Z], épouse [T],

2°/ M. [N] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [F] [K], épouse [U],

2°/ à M. [M] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [F] [Z] et de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Z] et à M. [N] [T] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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