Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.480


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-20.480
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d72cdc6046d47fb5777

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-20.480

Demandeur(s)
: la société Maty

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Ordonnance
: 60145

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maty, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Maty,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maty de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.