Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.167


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-19.167
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d7acdc6046d47fb591f

Texte de la décision

1,495 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-19.167

Demandeur(s)
: Mme [I] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy

Défendeur(s)
: la société IDW-Missimmo et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60149

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [W] [I],

2°/ M. [V] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue
le 14 avril 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), dans le litige
les opposant :

1°/ à la société IDW-Missimmo, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 4],

2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IDW-Missimmo, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [I] et de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [I] et à M. [V] [X] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.