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Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.165


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
24-14.165
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d94cdc6046d47fb5f81

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-14.165

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60163

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu
le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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