CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01468

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT n°283/26

N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRB

APPELANTS :

Monsieur [P] [G] [W]

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [H] [G] [W]

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [A] [G] [W]

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

Madame [V] [Y] es qualité de représentant légal de [C] [G] [W], né le 24 juin 2011.

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [E] [D]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Madame [M] [B] épouse [D]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président à la Cour d'Appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, régulièrement empêchée, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que Me [J] a déposé le 16 décembre 2025 des conclusions de radiation de l'affaire faute d'exécution de la décision frappée d'appel, l'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 4 février 2026 ;

Attendu que par courrier électronique du 21 janvier 2026, Me [J] a déclaré se désister de sa demande de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance, le commissaire de justice ayant obtenu le réglement des condamnations ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [E] [D] et Madame [M] [B] épouse [D] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation ;

PAR CES MOTIFS :