Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01468
TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01468
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLXE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ S.A.S. PLANETE CULTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01468
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56PL AFFAIRE : M. [Q] [O] (Me Cyril SALMIERI) C/ MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Cyr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01468
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00251 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SS Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01468
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01468
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01468 - N° Portalis D
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ca other ca_dijon n° 25/01468
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01468
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [K] [Q] [R] [L] épouse [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/0146
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01468
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/01468
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSFW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_douai n° 25/01468
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/01468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAR Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE A
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ca other ca_reims n° 25/01468
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01468
Arrêt n° 153 du 08/04/2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGR IF/ST Formule exécutoire le : à : Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 octobre 2025 par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01468
TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRN Section 2 CG Républiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01468
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01468
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFN AFFAIRE : [E], [E] C/ [V], [X] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Me Dorothée RIEMAIN Copie certifiée conforme à : Madame [M] [V] Maître [G] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01468
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XV N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A., MAISONS & CITES C/ , [T], [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01468
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01468
N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RN Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01468
TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01468
minute n°: N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7LV Code : 5AC, [O], [F], [R] épouse, [K],, [N], [M], [F], [U],, [L], [Y], [D], [K] c/, [C], [Z], [V] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACO
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ca other ca_nancy n° 25/01468
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01468
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT n°283/26 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRB APPELANTS : Monsieur [P] [G] [W] Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Monsieur [H] [G] [W] Représe
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ca other ca_versailles n° 25/01468
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°59 PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB25 AFFAIRE : S.A. COFIDIS La société COFIDIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance inscrite au RCS de [Loca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01468
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCO
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ca other ca_grenoble n° 25/01468
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01468
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01468
TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SC Minute n° 25/1499 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G
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ca other ca_nimes n° 25/01468
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01468
Ordonnance N°1376 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01468
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01468
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LBW N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [N] [S] [W] [P] épouse [S] C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD
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