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CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 23/03682


Vérifier : CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 23/03682 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2026
Numéro
23/03682
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
other
Id
69844595cdc6046d47fc3bc8

Texte de la décision

1,283 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIF

Minute n° 75/2026

APPELANTS

M. [R] [T]

Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

Mme [C] [G] épouse [T]

Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

S.A.S. FRANCE SOLAR

Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 24 Août 2023, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 03 Février 2026

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 03 Février 2026

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