CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/02832
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXQZ
S.A.S. NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION (NCMI) immatriculée au RCS de [Localité 11]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7012
APPELANTE
Madame [S] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [K] [P]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Maître [C] [H] es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 12]
[Adresse 1]
[Localité 3]
S.A.S. MAISON ISO CONFORT inscrite au RCS de [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 2]
S.A. SMA inscrite au RCS de [Localité 13]
[Adresse 10]
[Localité 9]
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que S.A.S. NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION (NCMI) immatriculée au RCS de [Localité 11], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 29 Septembre 2025 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A.S. NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION (NCMI) immatriculée au RCS de [Localité 11] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 11], le 04 Février 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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