Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02832
TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M], [H], [Y] [C] épouse [G] C/ [Z] [G] N° RG 25/02832 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7EQ Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me MARTINS 1 FE Me MOULY 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02832
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/02832
N° de Minute : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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ca other ca_rouen n° 25/02832
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/02832
N° RG 25/02832 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03082 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2025 APPELANTE : Madame [F] [U] née le 10 mars 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/02832
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGFH AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [H]
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02832
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 475 N° RG 25/02832 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGA AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [O] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [O] délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02832
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02832 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KAA N° de minute : Monsieur [Q] [W] [A] [L], Madame [Z] [C] [H] [L] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02832
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3O AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [V] [P] [A] [J] délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au bar
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ca other ca_bordeaux n° 25/02832
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4M S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 1] c/ [H] [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02832
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02832
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNE DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : MSA NORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02832
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIS Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [
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ca other ca_caen n° 25/02832
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXQZ S.A.S. NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION (NCMI) immatriculée au RCS de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02832
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02832
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRTH Expédition délivrée à Me HUA à M. [Y] le DEMANDERESSE: S.A. BANQUE POP
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02832
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02832
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LIJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [F] épouse [L] et [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02832
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02832
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02832
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU, Monsieur [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décembre 2025 (Articles 385, 3
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02832
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02832
TJ 62119, 6 nov. 2025, RG 25/02832
MINUTE N° : 25/00123 DOSSIER : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXVL AFFAIRE : [K] [D] / Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN PAS DE CALAIS H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02832
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/02832
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZD Minute n° copie le 23 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 23 septembre 2025 à: - Me Grégoire FAURE - Mme [S
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ca other ca_douai n° 25/02832
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFT décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Arras le 16 mai 2025, enregistrée sous le n°41
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02832
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJL ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclaration d'appe
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