Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/01306


Vérifier : CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/01306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/01306
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69844682cdc6046d47fc517d

Texte de la décision

1,597 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Coutances du 19 mai [Immatriculation 2]/01503

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HURZ

Monsieur [G] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Alice PERIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E000A5TE

APPELANT

S.A. ALLIANZ IARD La Société d'assurances ALLIANZ I.A.R.D., prise en la personne de son président directeur général

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 06943A

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [G] [L], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19 Mai 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 1er décembre 2025 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ;

Attendu que la SA ALLIANZ IARD accepte ce désistement par voie de conclusions déposées par RPVA le 02 décembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 6], le 04 Février 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.