Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01306
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01306
N° Minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD75 AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [A] [Q] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01306
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01306
DOSSIER N° RG 25/01306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2SCD Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [S] [V] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me Ségolène PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01306
TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZXE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Y] [E
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ca other ca_toulouse n° 25/01306
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01306
25/06/2026 ARRÊT N° 225/2026 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7HD EV/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/00057) [U] [Z] [Q] C/ S.A. 3F OCCITANIE CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01306
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/918 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVC NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01306
TJ 85194, 17 juin 2026, RG 25/01306
54A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VW AFFAIRE : [G] [A], [P] [S] épouse [A] C/ S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le 25 Février 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01306
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01306 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCX Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01306
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/01306
MINUTE N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWY Monsieur [E] [Z] [A] C/ Madame [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [A], né le 05 juin 1992, demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01306
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64J MINUTE N° : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [X] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01306
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKU [I] [R] épouse [F] C/ [A] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] épouse [F]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01306
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions - OC RG initial n°24/1508 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZFP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01306
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJG JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M] [A] épouse [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01306
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/324 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOV PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01306
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/01306
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3PZ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01306
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01306
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXB , [I], [Q] veuve, [J] C/ , [U], [B],, [S], [B] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me G.BELLOCQ Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01306
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01306
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d
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ca other ca_besancon n° 25/01306
CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E56M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 24 juin 2025 [RG N° 24/00178] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01306
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01306
Pôle social - N° RG 25/01306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAMIEG 92 - Mme [Y] [F] N° de minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_caen n° 25/01306
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Coutances du 19 mai [Immatriculation 2]/01503 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HURZ Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01306
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01306
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS4 AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Z] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
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