Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00060


Vérifier : CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/00060
Lieu / cour
ca_basse_terre
Chambre
5ème CH (référés)
Type
other
Id
6984473acdc6046d47fc6f7e

Texte de la décision

1,775 caractères

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES

ORDONNANCE DE RADIATION

N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1132

DEMANDERESSE AU REFERE :

S.A.R.L. GIF GUADINFORM

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

DEFENDERESSES AU REFERE :

Madame [L] [U] [G] [M]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non présente, non représentée

S.C.P. BR ASSOCIES, représentée par Me [I] [X], es qualité de liquidataire judiciaire de la SARL GUADINFORM

[Adresse 3]

[Localité 6]

COMPOSITION DE LA COUR :

Nous, Guillaume MOSSER, conseiller par délégation du premier président, assisté de madame Murielle LOYSON, greffier ;

Vu la procédure en référé inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00060-N°Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV ;

L'affaire a été appelée, pour la première fois le 15 octobre 2025, lors de laquelle la demandresse et son conseil n'ont pas comparu ;

L'affaire a été mise en délibéré au 5 novembre 2025 ;

Lors du délibéré, il a été ordonné une réouverture des débats afin d'inviter Me [P] à faire signifier ses conclusions aux défendeurs et renvoyé l'affaire à l'audience des référés du 17 décembre 2025 ;

A cette audience, Me [P] n'a pas comparu, et ne s'est pas fait substitué ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Fait à [Localité 7], le 21 janvier 2026 ;

Et ont signé,

Le greffier Le conseiller

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.