TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00150

1 exp Maître [W] [C] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [W] [C]
1 exp Me [R]
délivrée le

COUR D’APPEL D’[Localité 7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

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JUGE DE L’EXECUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 DECEMBRE 2025

Cahier des conditions de vente N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5M2

A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Décembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,

à la requête de :

Société dénommée UBS ([Localité 11]) Société Anonyme de droit monégasque, au capital de 49 197 000,00 €, ayant son siège social à [Adresse 12], immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 11] sous le numéro 56 S 0336, prise en la personne de Monsieur [J] [K], Administrateur Délégué, Directeur Général, domicilié es qualité audit siège.

Représenté par la SELARL S.Z, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Me Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

Créancier poursuivant

- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la société ELITAZUR (SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA - LALEURE CARON CHEVALIER), commissaires de justice associés à Cannes, en date du 13 juin 2024 et publié au Service de la publicité foncière de ANTIBES le 6 août 2024 Volume 2024 S numéro 151.

- d’un jugement d’orientation du 20 mars 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 25 Septembre 2025ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution

à l’encontre de :

La société dénommée L’EOLIENNE SA, société anonyme de droit suisse au capital de 50.000 Francs suisses, dont le siège social se situe C/o FINOVA ASSOCIES SA, [Adresse 2] GENEVE (1204) – en SUISSE, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-100.249.787 et sous le numéro fédéral CH-550.0.048.161-8, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Débiteur saisi

EN PRESENCE DE

TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIME, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE

A.S.L. [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE,

Créanciers inscrits

Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 26 Septembre 2024 sous le N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5M2 ;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution:
- de lui donner acte de ses diligences
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 11 décembre 2025 déposée par Me [R]concernant les charges de copropriété, et le 18 décembre 2025 indiquant les sommes dues à l’ASL
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre;

LE JUGE DE L'EXECUTION :

Donne acte à Maître [W] [C] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 15677,11 euros

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en UNE PROPRIETE bâtie sise à [Adresse 13], comprenant deux maisons de maître de plain-pied, une maison d’amis, garage, piscine,
Figurant au cadastre section BC numéro [Cadastre 5] pour une contenance de 27a 26ca et section BC numéro [Cadastre 6] pour une contenance de 37a 10ca.

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 2.600.000,00 €.

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix ait été couverte.

En l’état, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :

De déclarer les enchères désertes

Déclarer le poursuivant, à savoir :

Société dénommée UBS ([Localité 11]) Société Anonyme de droit monégasque, au capital de 49 197 000,00 €, ayant son siège social à [Adresse 12], immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 11] sous le numéro 56 S 0336, prise en la personne de Monsieur [J] [K], Administrateur Délégué, Directeur Général, domicilié es qualité audit siège, adjudicataire avec obligation de revente des biens dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix , soit le prix principal de 2.600.000,00 €.

Sur quoi :

LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique, et en dernier ressort

Déclare les enchères désertes ;

Faisant application de l’article L 322-6 du Code des procédures civiles d’exécution ;

Déclare le poursuivant, à savoir :

Société dénommée UBS ([Localité 11]) Société Anonyme de droit monégasque, au capital de 49 197 000,00 €, ayant son siège social à [Adresse 12], immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 11] sous le numéro 56 S 0336, prise en la personne de Monsieur [J] [K], Administrateur Délégué, Directeur Général, domicilié es qualité audit siège, adjudicataire avec obligation de revente des biens de la vente dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix principal de :

2.600.000,00 €
DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.

Et le Président a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT