TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00580
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Texte de la décision
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement
(article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 14 Janvier 2026
N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4IM
Demandeur
Défendeur
U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES
TSA 61021
69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY
M. [K] [E]
Chez Monsieur [H] [B]
334 rue Jean-Paul Sartre
73000 CHAMBERY
assisté par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY
EN PRESENCE DE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 14 Janvier 2026, avec l'assistance de MJ BRAMARD, greffière :
- Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social
- [R] [Z] assesseur collège non salarié
- [V] [M] assesseur collège salarié
DÉBATS :
A l’audience publique du 14 Janvier 2026, la cause a été débattue
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FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Le 19 Novembre 2025, M. [K] [E] a formé opposition à la contrainte du 28 octobre 2025 signifiée le 10 novembre 2025 à la demande de l' U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES, portant sur la somme de 292 euros, afférente aux cotisations du 2ème trimestre 2025.
A l'audience, l'U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES a informé le Tribunal de son désistement d’instance.
A l'audience, M. [K] [E] a accepté le désistement.
MOTIFS DE LA DECISION
Il y a lieu de donner acte de son désistement d'instance à l'U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES et de son acceptation dudit désistement à M. [K] [E] et de constater que celui-ci est parfait au sens de l’article 395 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, mis à disposition du greffe :
DONNE acte de son désistement d’instance à l'U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES et de son acceptation dudit désistement à M. [K] [E] ;
DIT que le désistement est parfait et que l’affaire est rayée du rôle ;
Ainsi jugé et prononcé par la mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et suivants du Code de procédure civile aux jour, mois et an que dessus et signé par :
la greffière le président,
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