CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/07430

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/07430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PB

M. [D] [M] , décédé le [Date décès 1]/2024

M. [S] [M]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Mme [N] [M]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Mme [K], [W], [V] [M] [B], intervenante volontaire, veuve de M [D] [Z] [M]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS

Mme [A] [T], [R], [F] [C] [M], intervenante volontaire, venant aux droits de M [D] [Z] [M] décédé.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS

M. [U] [Z], [D], [P] [M], intervenant volontaire, venant aux droits de M [D] [Z] [M] décédé.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Mme [I] [J] épouse [Y] DCD

Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [Z] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

M. [L] [J]

Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [X] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

Mme [O] [Y] épouse [E] prise en sa qualité d'héritière de feue sa mère, [I] [G]

[H], décédée le [Date décès 4] 2021

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. en qualité d'héritier de Mme [J] [I] décédée

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 4/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier