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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07430

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/07430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PB M. [D] [M] , décédé le [Date décès 1]/2024 M. [S] [M] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984489dcdc6046d47fc8ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07430

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/07430

    N° RG 25/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZED TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZED Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MEUNIER Expédition à: M. [I] [Z] Mme [T] [O] le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff85cdc6046d47109646
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07430

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/07430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PB M. [U] [W], décédé le [Date décès 1]/2024 M. [K] [W] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69315fdb83684346b63a9aa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07430

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/07430 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2N N° MINUTE : 25/00230 AFFAIRE [S] [V] C/ [C] [V] notifié le -par LS une grosse à l’ARIP

    Lire la décision → Vérifier la source 697da32acdc6046d475c33d3
  • ca other ca_lyon n° 25/07430

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07430

    N° RG 25/07430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRO3 Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d66b783f114c41da35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07430

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TYI MINUTE: 25/1564 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5985
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07430

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Rouland, Me Meneghetti, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07430 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMC N° MINUTE : REM Assignation du : 13 Mai 2025 Rectifie la décision : RG 22/02499, jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbfe

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