CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05730

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 11]

[Localité 4]

Chambre 4-8a N°2025 /M33

N° RG 25/05730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3X

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

[8], demeurant [Localité 3]

APPELANT

S.A. [12] [Localité 13] [1], demeurant [Adresse 2]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre 4.8 a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mylène URBON, Greffier.

Par jugement contradictoire du 3 avril 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a dit que le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la SA [12] Marseille [7] et attribué à Mme [I] [D] au titre des séquelles de l'accident du travail du 29 août 2014 est réduit à 5 % à la date de consolidation du 27 avril 2022 dans les rapports [9]-du-[14]/employeur et condamné la Caisse aux dépens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mai 2025, la [10] a relevé appel du jugement.

Par courrier reçu au greffe le 18 août 2025, la [10] s'est désistée de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La [10] est condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS,