Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05730
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Me Yndia SEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR de FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJMQ N° MINUTE : JU
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ca other ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/05730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 428/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36J Nature de l'acte de saisine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05730
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05730 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [I] [F] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05730
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05730
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [W] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 S.D.C. COLLECTIF A c/ [E] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05730 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05730
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/05730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 31 octobre 2025 à Me SOFFER [Localité 8]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05730 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05730
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWV N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 se
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ca other ca_aix_provence n° 25/05730
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Chambre 4-8a N°2025 /M33 N° RG 25/05730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3X ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [8], demeurant [Localité 3] APPELANT S.A. [12] [Lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05730
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05730
AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK MINUTE N° RG 25/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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ca other ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/05730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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