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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/05181


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/05181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/05181
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
698448adcdc6046d47fc8c26

Texte de la décision

1,852 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF

Mme [K] [T], NÉE [P]

Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON

Mme [D] [M], NÉE [P]

Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON

Appelantes

Mme [W] [P]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-anne DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4, assistée de Madame Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 7/01/2026 ;

Vu l'accord des parties avant l'audience aux fins de révoquer l'ordonnance de clôture,

Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile

Et attendu que les parties, contradictoirement entendues, indiquent qu'elles n'ont pas l'intention de déposer de nouvelles conclusions, ni de produire de nouvelles pièces ;

Que l'affaire est en état et doit être clôturée ;

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 7/01/2026.

PRONONCE la clôture de l'instruction.

Fait à [Localité 3], le 4/02/2026

Le greffier La Présidente

Copie adressée aux avocats des parties le :

Le greffier,

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