Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05181
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF [A] [S], née [F] [V] [M], NÉE [F] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05181
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05181
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7S N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Z] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05181
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05181
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05181
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IW N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05181
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05181
MINUTE N° : 25/00407 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE REVE DE [Localité 1] BT CHENONCEAU ET : [V] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au sièg
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF Mme [K] [T], NÉE [P] Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de T
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF Mme [P] [G], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [L] [N], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/05181
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/05181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BNG AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. EXPERT CONSULTING, LE COMITÉ SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05181
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05181
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 943 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTB Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05181
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05181 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05181
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05181
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [F] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIE
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