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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/04803


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/04803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/04803
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
698448b0cdc6046d47fc8c37

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M

Mme [U] [C]

Représentant : Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [C]

Représentant : Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [F] [Z]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE

Intimée

Aix en Provence, le 4 février 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du4 mars 2026 à 14h00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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