CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01652

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2025 /M64

N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOD

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par E.U.R.L. [6] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions du 06 Juin 2025.

Attendu que M. [N] [P] a indiqué par courrier du 10 Juin 2025 accepter le désistement sous réserve qu'il soit statuer sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu qu'en diligentant la présente procédure E.U.R.L. [6] a contraint M. [N] [P] à être représenté, que l'équité commande de mettre à la charge de E.U.R.L. [6] les frais non répétibles engagés par M. [N] [P] que nous déterminons à la somme de 500 euros

PAR CES MOTIFS