CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00423

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2025 /M31

N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG33

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3]

APPELANT

Organisme [8], demeurant [Adresse 7]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mylène URBON, greffier.

Par jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à la contrainte signifiée par l'URSSAF [6] le 17 mars 2023, formée par M. [E] [Z], l'a débouté de ses demandes, dit qu'aucune prescription n'est acquise, maintenu le redressement, validé la contrainte pour paiement de la somme de 1 357 euros, condamné M. [Z] à payer à l'URSSAF [6] la somme de 1 357 euros au titre du 1er trimestre 2016, condamné le même aux frais de signification de la contrainte et aux dépens et rappelé le caractère exécutoire de la décision.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 janvier 2025, M. [E] [Z] a relevé appel du jugement.

Par conclusions transmises par la voie électronique du 26 juin 2025, M. [E] [Z] s'est désisté de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

M. [E] [Z] est condamné aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS,