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CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00247


Vérifier : CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2025
Numéro
25/00247
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69844928cdc6046d47fc9ab4

Texte de la décision

1,245 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGI7

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M63

Affaire :

M. [O] [R]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A.S. [4] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MONTPELLIER

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Avril 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 27 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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