Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00247
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00247
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00247
TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVB MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] née le 26 Mars 1985 à [Localité 1] compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00247
TJ 60057, 31 août 2026, RG 25/00247
Copies délivrées le : à - Me Christophe GUEVENOUX - GLORIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV4S ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00247
TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTV IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL POINT [Localité 2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Accorde une provision tj65440 n° 25/00247
TJ 65440, 18 août 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFO 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00247
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00247
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z]
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ca other ca_douai n° 25/00247
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00247
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCD PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Février 2025 (RG 23/00357 -section )
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00247
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZ6 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00247
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L. TCA, [J] [D] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00247
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00247
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNYU DEMANDEUR : Madame [M] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00247
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTI Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. GRAL - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S.C.I. GRAL JUGEMENT DU 24 JUIN 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00247
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V6 AFFAIRE : [N] [H] C/ Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Magali BISIAU la SELARL KPDB INT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00247
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/00247
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00247
TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00247
N° RG 25/00247 N° Portalis DB3D-W-B7J-K23O Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] (67) et Madame [V] [F] né le [Date naissance 2]/1984 à [Localité 2] (39) demeurant ens
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00247
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00247
TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IK DEMANDERESSE : FEDERATION DE PECHE DES HAUTES ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_amiens n° 25/00247
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00247
Ordonnance N° [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
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ca other ca_paris n° 25/00247
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00247
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2025 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00247
TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00247
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Christelle MAZIER 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt et un Mai deux
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