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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15380


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/15380
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69844955cdc6046d47fc9df3

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2025 /M59

N° RG 24/15380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S.U. [8] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions communiquées le 24 Mars 2025.

Attendu que M. [M] [T] n'a pas formulé d'opposition à ce désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/15380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront conservés par chacunes des parties.

Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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