Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-15.380
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-15.380
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-15.380 Demandeur : M. [G] Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1227/24 Ordonnance n° : 90054 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne
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ca other ca_aix_provence n° 24/15380
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/15380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M59 N° RG 24/15380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15380
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/15380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/15380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7OJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2024 Date de saisine : 13 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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