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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/06668


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/06668 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/06668
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69844997cdc6046d47fca3fa

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-2 N°2025 /M58

N° RG 24/06668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCMV

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. [7], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Représenté par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par conclusions du 22 Avril 2025 de S.A.S. [7] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu la demande d'observations formulée par message rpva du greffe le 23 Avril 2025.

Attendu que M. [W] [E] n'a pas formulé d'observations dans le délai prescrit.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu que conformément aux conclusions en désistement sollicité, chaque partie conservera la charge ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCMV et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront conservés par chacune des parties.

Fait à [Localité 5], le 13 Juin 2025 .

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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