Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06668
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/06668
N° RG 24/06668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06668 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP AFFAIRE : [W] [X] [R] [I] [Q] [L] [J] C/ [H] [B] Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06668
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06668
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67H En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06668
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06668
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/06668 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAXR MINUTE N° : Affaire : [M] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13], domicilié à l’ Association [6
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ca other ca_versailles n° 24/06668
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4D AFFAIRE : [U] [J] C/ Société [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/06668
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/06668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M58 N° RG 24/06668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCMV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7], demeurant [Adresse 2] non comparante Représen
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06668
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SERAFINI Le .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06668
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMV N° MINUTE : 47/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Ar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06668
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/06668
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2024 MINUTE : 24/957 N° RG 24/06668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRB5 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06668
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06668
N° RG 24/06668 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KZ Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, c
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