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CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/04683


Vérifier : CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/04683 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/05/2025
Numéro
24/04683
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
6984499ccdc6046d47fca43d

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YM

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M048

Affaire :

Mme [S] [R]

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Organisme [3] [Localité 7] [8] Pris en la personne de son représentant légal en exercice

S.C.P. [5] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [9]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Aout 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 09 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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