Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/02301


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/02301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/02301
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
arret
Id
698449a1cdc6046d47fca49b

Texte de la décision

2,761 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 13 JUIN 2025

N° 2025/ 128

Rôle N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZN

S.A.S. [4]

C/

[L] [Z]

Copie certifiée conforme délivrée

le : 13/06/2025

à :

Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 23/00477.

APPELANTE

S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

INTIME

Monsieur [L] [Z]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005379 du 01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.

Délibéré prorogé au 13 Juin 2025

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2025

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER adjointe administrative faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu que par conclusions adressées à la Cour le 11 Février 2025, la S.A.S. [4] a déclaré se désister de son appel formé dans l'affaire ci-dessus référencée ;

Attendu que le même jour, Monsieur [L] [Z] a indiqué par message rpva de son conseil accepter les dites conclusions de désistement ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de la S.A.S. [4], lequel emporte acquiescement au jugement.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront supportés par chacunes des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.